Comment se passe un licenciement pour faute?
Comment se passe un licenciement pour faute?

Comment se passe un licenciement pour faute?

Les licenciements pour fautes peuvent arriver à tout le monde, même à des salariés qui ne se rendent même pas compte qu’ils sont en train de faire quelque chose qu’il ne faut pas. Aussi, pour être mieux préparé à ce genre de situation, connaître vos droits, mais aussi et surtout vous débrouiller pour que cela ne se produise pas, je vous invite aujourd’hui à connaître les différentes procédures qui sont mises en application dans ces cas-là.

Un licenciement pour faire simple

Quand il est question de faute simple, cela fait le plus souvent référence à des retards ou bien des petites erreurs dans l’accomplissement de vos attributions en tant que salarié. Ce genre de motif doit cependant être appuyé par des preuves de votre employeur.

Vous devez savoir que si les motifs et les preuves sont réellement contre vous, il faudra partir, sans aucun droit d’indemnité ou bien de préavis au sein de la société. Il faudra cependant un entretien au préalable avant de prendre une telle décision.

Le salarié concerné est convoqué via une lettre recommandée, au moins cinq jours avant la date de l’entretien proposée dans la lettre. Attention, durant cet entretien, je vous conseille de demander à ce que les raisons de votre licenciement soient exposées clairement. Vous recevrez ensuite une lettre de licenciement, toujours par recommandé.

Il y a ensuite les fautes graves

Pour les fautes graves, il doit aussi y avoir un entretien avec votre boss, pour vous exposer les raisons de votre licenciement. Mais si vous faites l’objet d’une telle procédure, c’est que vous devez savoir ce que vous avez fait.

Néanmoins, si une telle raison devait justifier votre renvoi, il faut qu’elle soit démontrée de manière concrète pour prouver que le maintien du contrat est impossible pour la société. Je tiens à préciser ici qu’il n’y a pas de liste de faute grave, cela peut varier d’une société à une autre. Dans tous les cas, si c’est la situation, vous n’aurez droit à aucune indemnité ni à aucun préavis. En revanche, vous pourrez conserver vos droits de chômage.

Et en ce qui concerne les fautes lourdes ?

La plus grande sanction disciplinaire au niveau d’une société est sans doute le licenciement pour faute lourde. Celle-ci diffère de la faute grave par le fait que la faute avait pour intention de nuire directement à la société. Une procédure très stricte est donc appliquée.

Une mise à pied est souvent la première étape, une lettre vient ensuite mettre fin aux tâches de travail du salarié dans la société.  Une lettre viendra en guise de convocation. Vous n’aurez pas droit à des indemnités de licenciement ni à un préavis, mais pourrez quand même toucher des allocations chômage.

Un commentaire

  1. Geoffroy

    Faites bien attention dans ce genre de cas. Dans certaines sociétés, ils vous inventent des fautes pour pouvoir se débarrasser de vous tout simplement. Si c’est votre cas, je vous conseille de demander de l’aide. C’est un combat difficile.

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