Déclaration 2035 : tout savoir sur cette obligation fiscale pour les professionnels au réel

La déclaration 2035 est un document fiscal incontournable pour les professionnels relevant du régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Elle permet de déclarer le résultat de leur activité professionnelle et constitue la base du calcul de leur impôt sur le revenu.

Que vous soyez professionnel libéral, artiste ou prestataire de services, bien comprendre et remplir correctement la déclaration 2035 est essentiel pour respecter vos obligations fiscales et éviter des erreurs aux conséquences financières parfois lourdes.

Qu’est-ce que la déclaration 2035 ?

La déclaration 2035 est une obligation fiscale annuelle pour les contribuables exerçant une activité non commerciale sous le régime réel, qu’il soit simplifié ou normal, des bénéfices non commerciaux (BNC).

Ce formulaire regroupe l’ensemble des données financières de votre activité professionnelle : recettes, charges, dépenses, amortissements, provisions, et bien plus encore.

Elle permet de déterminer votre résultat fiscal, c’est-à-dire le bénéfice imposable ou le déficit enregistré au cours de l’année civile.

Une fois complétée, la déclaration 2035 est transmise à l’administration fiscale dans le cadre de la liasse fiscale des professions libérales, un ensemble de documents pouvant inclure plusieurs annexes selon la situation de l’entreprise.

A qui s’adresse-t-elle ?

La déclaration 2035 s’adresse aux professions libérales et aux entreprises qui remplissent les critères suivants :

• Relever du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) ;
• Être soumis au régime de la déclaration contrôlée (autrement dit au régime réel des BNC) ;
• Réaliser un chiffre d’affaires annuel supérieur à 77 700 € ;
• Ne pas bénéficier du régime micro-BNC ;
• Ne pas être assujetti  à l’impôt sur les sociétés (IS).

Quels éléments composent la déclaration 2035 ?

Ce formulaire se compose de plusieurs parties :

• Les informations d’identification et les coordonnées de l’entreprise ;
• Le calcul du résultat fiscal : bénéfice ou déficit de l’exercice ;
• Les plus-values et moins-values réalisées lors de la cessions d’actifs ;
• Les exonérations, abattements et charges déductibles (achats, loyers, cotisations sociales…) ;
• Le suivi des immobilisations et amortissements comptables ;
• Les éventuels revenus BNC non professionnels ;
• La répartition du résultat entre associés, si la structure le prévoit.

À cela s’ajoutent plusieurs annexes (Cerfa 15945*06) qui précisent ou complètent les informations, parmi lesquelles :

• Les tableaux 2035-A-SD et 2035-B-SD qui détaillent le compte de résultat fiscal ;
• La déclaration 2035-E-SD, obligatoire pour les entreprises dépassant 152 500 € de chiffre d’affaires, qui sert notamment au calcul de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ;
• La déclaration 2035-F-SD, qui fait état du capital social (hors entreprises individuelles).

D’autres documents peuvent être demandés selon les cas : provisions, crédits d’impôt, déclarations spécifiques, etc.

Quand et comment déposer la déclaration 2035 ?

Le respect des délais légaux est crucial pour éviter toute pénalité ou majoration. La déclaration 2035 doit être transmise chaque année à l’administration fiscale pour l’exercice précédent.

Concrètement, la déclaration 2035 des revenus de l’année N doit être déposée en ligne sur le site des impôts au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année N+1.

Cependant, grâce aux téléprocédures, les professionnels bénéficient d’un délai supplémentaire de 15 jours calendaires pour effectuer cette formalité.

Simplifiez votre déclaration 2035 grâce à un logiciel de comptabilité en ligne

Remplir correctement la déclaration 2035 exige une bonne maîtrise des règles comptables et fiscales, ce qui peut s’avérer complexe sans accompagnement. Pour gagner en efficacité et limiter les erreurs, de nombreux professionnels optent pour l’usage d’un logiciel de comptabilité adapté aux professions libérales.

Parmi les outils plébiscités, Indy se distingue par sa facilité d’utilisation et ses fonctionnalités dédiées aux BNC. Ce logiciel vous guide pas à pas dans la saisie de vos recettes et charges, automatise le calcul des amortissements, génère les annexes nécessaires et prépare votre déclaration dans un format compatible pour un dépôt en ligne sécurisé.

Grâce à Indy, vous bénéficiez aussi d’un suivi en temps réel de votre activité, d’un tableau de bord clair et d’une visibilité précise sur votre situation fiscale. Cela vous permet d’anticiper vos impôts et d’aborder la déclaration annuelle en toute confiance, sans stress ni risque d’erreur.

En somme, la déclaration 2035 est une étape incontournable pour tous les professionnels soumis au régime des bénéfices non commerciaux. Maîtriser ce formulaire et respecter les délais de dépôt sont essentiels pour assurer une gestion fiscale rigoureuse et éviter les sanctions. Si la complexité de la déclaration peut sembler décourageante, des solutions modernes comme les logiciels de comptabilité en ligne facilitent grandement cette démarche.