Droit des affaires : que faut-il savoir ?

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Quand vous songez à créer une société, vous devez, sans aucun doute, passer par le droit. La société est, ici, définie comme étant le fruit d’un contrat fait par une ou plusieurs personnes. Des personnes qui se sont convenues d’affecter à une entreprise des biens dans le but de partager le bénéfice qui en découle.

A partir de la création jusqu’à la liquidation, tous les domaines qui touchent cette société sont abrités par le droit des sociétés. Qu’est-ce qu’on entend par droit des sociétés ? Et comment fonctionne les sociétés depuis sa leur création ? Voici le point sur le droit des sociétés.

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Le droit des sociétés : qu’est-ce que c’est ?

Le droit des sociétés est une branche du droit des affaires au même titre que le droit bancaire et le droit de la concurrence. Il régi la vie des sociétés depuis sa naissance jusqu’à sa dissolution.

Le ressors du droit des sociétés

D’un point de vue juridique, les sociétés sont considérées comme des personnes. Elles sont alors appelées par les juristes : personnes morales de droit privé. Tout comme les personnes physiques, les sociétés naissent, se développent et peuvent un jour mourir. Lorsque les personnes physiques contractent des actes juridiques, c’est le droit civil qui s’applique. Les personnes morales ici les sociétés, quant à elles, sont cependant régies par le droit des sociétés. Si vous recherchez un avocat dans le domaine du droit des sociétés, rendez-vous sur le site de Maître Vecchioni.

Les rôles du droit des sociétés

Tous les types de sociétés sont soumis au droit des sociétés. Ce dernier édicte les règles à suivre pour créer la société. Il ordonne ensuite les règles relatives au fonctionnement de cette société. Il définit les droits et devoirs de chaque membre de la société : dirigeants, associés … Il édicte aussi les procédures à suivre lors d’une restructuration partielle ou totale comme la fusion, la cession d’actions ou l’augmentation de capital. Il prévoit également les dispositions applicables en cas de liquidation.

Le droit des sociétés est contraignant. Cela signifie que le non-respect des dispositions prévues par ce droit peut faire l’objet d’une sanction.

Création et fonctionnement des sociétés

La procédure de création des sociétés ainsi que leur fonctionnement sont prévus dans le droit des sociétés. Comment ça marche ?

La création des sociétés

Une société naît à partir de la rédaction d’un contrat de société en présence ou non d’un avocat en droit. Pour que ce contrat soit valide, plusieurs conditions doivent être remplies. La première condition est commune à tous les contrats : le libre consentement des personnes. La seconde condition va varier selon la forme de la société. Pour les SA (Société Anonyme) par exemple, le capital doit être supérieur à 37 000 euros s’il est au minimum 1 euro pour EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).

Les dernières conditions sont enfin rattachées à la création du contrat de société. Sans ces 4 éléments essentiels, la société ne peut pas acquérir la personnalité morale. Autrement dit, elle ne sera pas née car le contrat est nul. Il faut d’abord qu’il y ait au moins 2 associés sauf pour l’EURL et la SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle). Ces associés doivent ensuite transférés des biens à la société. Ces biens deviennent alors la propriété de la société. C’est ce qu’un juriste appelle : mise en commun d’apports. Les biens peuvent être de l’argent (apport en numéraire), des immeubles ou meubles (apport en nature) ou de l’expérience et de savoir-faire (apport en industrie). En contrepartie de ces apports, les associés reçoivent des actions qui représentent leur part dans la société. L’affectio societas, qui est le quatrième élément, désigne la volonté de s’associer pour réaliser des bénéfices.

Le fonctionnement des sociétés

Une fois que la société est créée, les associés doivent élire un dirigeant. Il va représenter la société au cours d’un mandat défini. Le dirigeant engage, par son acte, la société tant au sein de la société que vis-à-vis des tiers. En cas de contentieux ou de litige en justice, le dirigeant reste le premier responsable. Les pouvoirs du dirigeant se limitent dans l’objet social de l’entreprise. Il s’agit de l’activité qu’exerce la société pour faire tourner son fonds de commerce.

Le droit des sociétés n’est pas le seul droit qui régit la vie des sociétés. Le droit commercial s’applique à la société dans le cas où la société contracte des actes commerciaux comme une lettre de change. Quant à la gestion financière et les impôts, c’est le droit fiscal qui entre en jeux.

En consultant un cabinet d’avocat, on peut avoir de plus amples conseils quant au fonctionnement des sociétés. Des avocats peuvent vous guider dans les procédures de restructuration de l’entreprise ou de recouvrement de créance.

Le droit des sociétés est alors incontournable si vous souhaitez créer ou gérer une société. Il regroupe en effet, l’ensemble des règles qui s’appliquent à la vie de l’entreprise depuis sa naissance jusqu’à sa dissolution. Mais il ne s’agit pas du seul droit qui régi la société. En fonction de l’activité et des actes faits par la société, d’autres droits comme le droit commercial, droit bancaire ou droit pénal peuvent également entrer en jeux.